MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

OCEANS OLIVA

1. INTRODUCTION

Le présent document, ainsi que les documents qui y sont mentionnés, comprennent les mentions légales et définissent les conditions générales (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régissant l’utilisation du site Internet : www.oceansoliva.com (ci-après le « Site »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales et notre politique de protection des données personnelles et de cookies (collectivement, les « Politiques des données personnelles et de cookies ») avant d’utiliser ce Site.

En utilisant ce Site, vous (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») confirmez votre acceptation des présentes Conditions Générales et notre Politiques des données personnelles et de cookies, donc si vous n’acceptez pas toutes les Conditions Générales et les Politiques des données personnelles et de cookies, vous ne devez pas utiliser ce Site.

Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales ou les Politiques des données personnelles et de cookies, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur le Site.

2. NOS DONNÉES

Nous vous informons que LAFINCA OCEAN ASSETS, S.L. (ci-après, « LFOA ») est l’éditeur responsable du Site. Leur information est détaillée ci-dessous :

• Dénomination de la société : LAFINCA OCEAN ASSETS, S.L.
• Numéro d’identification fiscale (CIF) : B96586946
• Siège social : Paseo del Club Deportivo, 1, Edificio 11, Bajo Izda., Parque Empresarial « LaFinca », 28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid).
• Données du registre : Registre du commerce dans le volume 16 097, folio 145, page M.-272 636.

3. ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Par le biais du Site, LFOA fournit à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation de divers contenus publiés via Internet par LFOA et des tiers autorisés.

L’Utilisateur déclare qu’il utilisera le Site et ses contenus conformément à la législation en vigueur, aux Conditions Générales et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, soit par le biais des présentes Conditions Générales, soit ailleurs dans les contenus qui composent le Site, ainsi qu’avec les règles de coexistence, la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées.

À cette fin, l’Utilisateur déclare qu’il n’utilisera pas le contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les Conditions Générales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale du contenu, équipements informatiques ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique détenu ou contracté par LFOA, d’autres Utilisateurs ou tout internaute (matériel et logiciels).

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur le Site, tel que des informations, des textes, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels, des logos, des marques, des icônes, des technologies, des photographies, des logiciels, des liens, des conceptions graphiques et des codes sources, ou tout autre matériel auquel vous avez accès en tant qu’Utilisateur du Site, sans que cette liste ne soit exhaustive. De même, conformément à tout ce qui précède, l’Utilisateur ne peut pas :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation écrite et explicite de LFOA, qui est le propriétaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
• Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres données d’identification de la réserve de droits de la LFOA ou de ses propriétaires, des empreintes digitales et/ou des identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou même de tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur le Site où se trouve le contenu ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site et/ou de son contenu.

Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par le biais du Site, LFOA fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité des contenus. Les informations contenues dans les pages qui composent ce Site sont uniquement à des fins d’information, de consultation, de divulgation et de publicité. En aucun cas, elles n’offrent ou n’ont le caractère d’un engagement contraignant ou contractuel.

4. SERVICES ET RÉSERVATIONS

Par le biais du site web, les utilisateurs pourront obtenir des informations sur les différentes offres d’appartements de location de vacances que LFOA met à leur disposition et sur les services complémentaires, ainsi que faire des réservations.

L’Utilisateur qui souhaite effectuer une réservation devra fournir les données demandées par le biais de formulaires. LFOA informe les Utilisateurs qui formalisent leurs réservations par l’intermédiaire d’AvaiBook que ces réservations sont soumises aux dispositions de la politique d’annulation, aux règles de l’établissement et aux Conditions de Réservation établies par AvaiBook. L’Utilisateur qui effectue une réservation, en plus d’accepter et de consentir aux conditions générales de ce Site, doit accepter les termes et conditions d’AvaiBook qui sont inclus dans la procédure de contractualisation de la réservation.

5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature, le code source, les conceptions graphiques, les logos, les images de nos produits, les photographies, les vidéos, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus qui sont contenus dans ce Site sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de LFOA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et la reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du Site, ou de son traitement informatique, distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation, ou d’autres droits légalement reconnus de son propriétaire, n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable et expresse de LFOA. L’Utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur le Site pour son usage personnel et privé, et son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par LFOA.

LFOA veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’à la bonne utilisation du contenu présenté sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de violation ou de violation de ces droits par l’Utilisateur. LFOA est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du Site, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des vidéos, des textures, des graphiques, des plans et de tout autre contenu du Site ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Il est également interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler les droits d’auteur et autres données d’identification des droits de LFOA, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information sur le Site.

Cela n’empêchera pas l’Utilisateur d’utiliser ce Site dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à sa réservation ou ses coordonnées.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l’utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.

7. LIENS HYPERTEXTE

Les personnes ou sociétés qui ont l’intention d’établir des liens hypertextes d’un autre site internet vers le Site doivent observer et respecter les conditions suivantes :

• Une autorisation préalable ne sera pas requise lorsque le lien hypertexte ne permet que l’accès à la page d’accueil, mais vous ne pourrez le reproduire sous aucune forme. Toute autre forme de lien hypertexte nécessitera l’autorisation écrite, expresse et sans équivoque de LFOA.
• Aucun « frames » ne seront créés avec ou sur le Site de la LFOA.
• Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne pourra être faite sur LFOA, ses administrateurs, ses employés ou collaborateurs, ou sur les personnes qui sont liées au Site pour quelque raison que ce soit, ou sur les Utilisateurs du Site, ou le contenu fourni.
• Il ne doit pas être déclaré ou sous-entendu que LFOA a autorisé le lien hypertexte ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu offert ou mis à disposition sur le Site sur lequel le lien hypertexte est établi.
• L’établissement du lien hypertexte n’implique pas l’existence d’une relation entre LFOA et le propriétaire du site internet à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par LFOA des services et contenus proposés sur ledit site internet.

• Le site internet sur lequel le lien hypertexte est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte.
• Le site internet sur lequel le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenu contraire aux droits de tiers.
• La LFOA ne sera pas responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site internet à partir duquel le lien hypertexte est établi, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

Dans le cas où notre Site contient des liens hypertexte vers d’autres sites internet et documents de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet ou documents. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de son utilisation.

8. DISPONIBILITÉ DU SITE, VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

L’Utilisateur déclare disposer des connaissances et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. En outre, il déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

LFOA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à ses Utilisateurs l’accessibilité de son Site à tout moment. Cependant, la LFOA ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site, à ses contenus, ni leur mise à jour, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, LFOA n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur en raison des erreurs ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site pendant la prestation de celui-ci ou avant.

La LFOA exclut, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du Site et des informations, et au non-respect de l’attente d’utilité que les Utilisateurs ont pu attribuer au Site et aux informations.

La fonction des liens hypertexte qui apparaissent sur ce Site est exclusivement d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sites internet contenant des informations sur le sujet. Ces liens hypertexte ne constituent aucune suggestion ou recommandation.

LFOA n’est pas responsable des informations de ces sites internet liées, du fonctionnement ou de l’utilité des liens hypertexte ou du résultat ces liens, et ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (hardware et software), les documents ou les fichiers de l’Utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’Utilisateur pour cette raison.

L’Utilisateur ne doit pas abuser de ce Site en y introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable. Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à ce Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre Site. L’Utilisateur déclare s’abstenir d’attaquer ce Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d’infractions punies par la réglementation applicable. Nous signalerons toute violation de ces réglementations aux autorités compétentes et coopérerons avec elles pour découvrir l’identité de l’auteur de l’infraction. En outre, en cas de violation de cette clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce Site.

L’accès au Site n’implique pas l’obligation de la part de la LFOA de vérifier la présence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de fournir des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles, par conséquent, LFOA n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la fourniture du service du Site, ni des éventuels dommages causés au système informatique de l’Utilisateur ou à des tiers (software et hardware) aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus sur l’ordinateur de l’Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et informations du Site, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes de ce dernier.

Enfin, la prestation du service du Site et de ses informations est, en principe, une durée indéterminée. LFOA est toutefois autorisé à résilier ou à suspendre la prestation du service du Site et/ou de tout information à tout moment. Dans la mesure du possible, la LFOA donnera un préavis de résiliation ou de suspension du Site.

9. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La législation applicable en Espagne exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. En utilisant ce Site, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce Site.

À des fins contractuelles, vous consentez à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, avis, information et autre communication que nous vous envoyons par voie électronique est conforme aux exigences légales d’être écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits reconnus par la loi. Tous les avis et communications de LFOA à l’Utilisateur effectués par quelque moyen que ce soit seront considérés comme efficaces à toutes fins.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies par LFOA sont fournies à titre d’information uniquement. LFOA exclut, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des informations fournies et des conséquences qui peuvent en découler, notamment, en ce qui concerne les décisions qui peuvent être prises ou les actions entreprises sur la base de ces informations. Ainsi que pour d’éventuelles erreurs typographiques qui peuvent être contenues dans les documents et graphiques du Site.

De même, LFOA n’assume aucune responsabilité lorsque le non-respect de ses obligations est imputable au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure (ci-après, « Cas de force majeure »).

Le Cas de force majeure comprend tout acte, événement, défaut d’exécution, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable et y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

1. Grèves, lock-out ou autres actions syndicales.
2. L’insurrection, émeutes, invasions, menaces ou attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre.

• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

1. Impossibilité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
2. Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
3. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la période pendant laquelle le Cas de force majeure se poursuit, et nous aurons une prolongation du délai pour nous conformer à ces obligations pour une période de temps égale à la durée de l’événement de force majeure. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour mettre fin à le Cas de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permettra d’exécuter nos obligations malgré le Cas de force majeure.

11. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Les informations sont sujettes à d’éventuelles modifications périodiques sans préavis de leur contenu en raison de l’extension, de l’amélioration, de la correction ou de la mise à jour des contenus. Toute modification apportée ne sera pas rétroactive et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » au bas des Conditions Générales.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre Site.

12. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Pour toute question qui pourrait se poser concernant l’interprétation, l’application et le respect des Conditions Générales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Droit applicable : Les Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.

13. CONTACT

• Adresse : Paseo del Club Deportivo, 1 – Parque Empresarial La Finca, Edif. 11, Bajo Izquierda, Pozuelo de Alarcón (28223), Madrid, Espagne.
• Email : juridico@lafincagrupo.com
• Téléphone : +34 916 021 200

Dernière mise à jour : 11/06/2024